L'agriculture
biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans
le recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect
des équilibres naturels. Ainsi, elle exclut l'usage des produits chimiques
de synthèse, des OGM et limite l'emploi d'intrants.
Les bénéfices que la société peut retirer de l'agriculture biologique sont
multiples en termes de création d'activités et d'emplois, de préservation
de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'air et de l'eau. Ce mode
de production permet d'expérimenter en vraie grandeur des pratiques
innovantes respectueuses de l'environnement et qui sont susceptibles d'être
développées plus largement en agriculture. Ses modes de transformation
privilégient la mise en valeur des caractéristiques naturelles des
produits.
La réglementation :
Si les principes de l'agriculture biologique ont été introduits en France
après la Seconde Guerre Mondiale, sa première officialisation remonte à la
loi d'orientation agricole (LOA) de 1980.
Le terme " agriculture biologique " apparaît en 1991 dans un
règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production
(règlement CEE du Conseil n°2092/91 du 24 juin 1991 pour les productions
végétales).
S'agissant des productions animales, les ministres européens de
l'agriculture ont adopté le 19 juillet 1999 le règlement CE n°1804/99
(Règlement Européen pour les productions animales biologiques appelé REPAB)
et qui est entré en application le 24 août 2000. Ce texte complète le
règlement (CEE) n°2092/91.
Règlement européen RCEE n°2092/91 -Articles - Mise à jour
19/08/2004
Règlement européen RCEE n°2092/91 -Annexes - Mise à jour
19/08/2004
Comme le REPAB le permettait, la France a élaboré un cahier
des charges complétant ce règlement : le CC REPAB F (mise à jour 26/10/04) qui prévoit certaines
dispositions plus strictes que le règlement communautaire.
Un guide de lecture "Productions végétales" (mise à
jour le 23/11/04) pour l'application du règlement européen CEE
n°2092/91 concernant le mode de production biologique (hors productions
animales) a été rédigé à l'intention des organismes certificateurs et de
tous les opérateurs en agriculture biologique.
En outre, afin d'unifier les interprétations du CC REPAB F, un guide de lecture "Productions animales" (mise à
jour 26/10/04) pour l'application du cahier des charges REPAB F a été
rédigé : il s'adresse aux organismes certificateurs et à tous les
opérateurs de l'agriculture biologique.
Semences et matériels de reproduction végétative :
Dispositions
relatives à l'approvisionnement en semences et matériels de reproduction
végétative en mode de production biologique
Règlement (CE) n°1452/ 2003 de la commission du 14 août
2003
Site internet -> www.semences-biologiques.org
Alimentation des animaux de compagnie :
Un cahier des charges "aliments pour animaux de compagnie
à base de matières premières issues du mode de production biologique"
a été homologué par arrêté interministériel du 16 février 2004. Il précise
le mode de préparation, d'étiquetage, de contrôle et de certification des
aliments destinés aux animaux de compagnie : chiens, chats et aussi
l'ensemble des espèces d'animaux de compagnie au fur et à mesure du
développement de la demande.
La Mission de Coopération Phytosanitaire DGAL/SDPV à Montpellier édite une
collection des "Références internationales droit communautaire et
textes français en Protection des Végétaux", un fascicule
"Productions biologiques animales et végétales (UE et France )"
regroupe les textes mis à jour sur l'agriculture biologique.
Le contrôle des conditions de production, de transformation et
d'importation est réalisé par des organismes certificateurs. Ceux-ci sont
agréés par les pouvoirs publics français sur la base de critères
d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence. L'agrément
officiel est précédé par une accréditation délivrée par le Comité Français
d'Accréditation (COFRAC).
Les organismes certificateurs agréés en France (mise à jour
octobre 2004).
Les opérateurs en agriculture biologique doivent notifier
leur activité auprès de l'Agence Bio chaque année (voir rubrique
« L'Agence Bio »).
Les importations :
Pour être reconnus comme "biologiques" les produits agricoles et
alimentaires doivent :
- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a
été évaluée comme équivalente par la Commission : actuellement six
pays dont la liste et les produits concernés figurent dans le règlement (CEE) n° 94/92 modifié ,
- soit avoir obtenu une autorisation d'importation
délivrée par le ministère compétent d'un État membre. Dans les deux cas,
les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un
certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de
contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n° 1788/2001 , en application
depuis le 1er novembre 2002. L'importateur doit être contrôlé par un
organisme certificateur agréé et doit notifier son activité à l'Agence Bio.
Les nouvelles procédures d'examen des demandes d'autorisation à
commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de
pays tiers ont fait l'objet d'une publication d'un décret au Journal
officiel (Décret n°2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen
des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture
biologique en provenance de pays tiers).
Les nouvelles dispositions relatives aux importations de produits
biologiques (application de l'article 11-6 du RCEE/2092/91) :
- Lettre aux importateurs de produits de l'agriculture
biologique et aux organismes certificateurs en agriculture biologique
- Décret n°2004-892 du 26 août 2004 relatif aux
procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des
produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers
- Demande initiale de mise sur le marché de l'UE de
produits de l'agriculture biologique originaires de pays tiers
- Demande de renouvellement d'une autorisation de
mise sur le marché de l'UE de produits de l'agriculture biologique
originaires de pays tiers
- Notes Explicatives pour les importateurs de
produits issus de l'agriculture biologique
- Guide pour l'évaluation de l'équivalence des régimes
de certification des groupements de producteurs appliqués dans les pays en
développement
Les mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique -
février 2004
Sur la base des propositions du rapport de M. Martial Saddier (01/06/03), Député
de Haute-Savoie, et des concertations menées avec les organisations
professionnelles, M. Hervé GAYMARD, Ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a annoncé un ensemble
de mesures en faveur du développement de l'agriculture
biologique , le 2 février 2004.
Communiqué
et dossier de presse « mesures en faveur du développement de
l'agriculture biologique »- février 2004
Ces orientations doivent permettre un développement équilibré entre l'offre
de produits biologiques et le marché dans lequel ils doivent être
valorisés. Elles sont guidées également par la volonté d'une meilleure
prise en compte des contraintes économiques lors de l'élaboration de la
réglementation et plus particulièrement de la réglementation nationale,
d'une meilleure intégration de l'agriculture biologique dans le paysage
agricole et agroalimentaire français, tant institutionnel, professionnel et
interprofessionnel, que dans les domaines de la recherche et de la
formation. Elles sont regroupées selon six grandes catégories
d'objectifs :
- une meilleure connaissance des marchés et prise en
compte des contraintes économiques,
- un rapprochement des réglementations nationale et
européenne,
- des actions de communication et d'information du
consommateur,
- un développement accru de la formation et de la
recherche,
- une optimisation des soutiens des pouvoirs publics,
- la définition de lieux de concertation et de
coordination adaptés.
L'Agence Bio :
La loi d'orientation agricole de 1999 prévoit la création d'un Groupement
d'Intérêt Public (GIP). Ainsi, l'Agence française pour le développement et
la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio) a été créée en
novembre 2001. Le GIP associe des représentants de l'Etat et des
organisations professionnelles. Ses membres sont :
- le ministère en charge de l'agriculture,
- le ministère en charge de l'environnement,
- l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
(APCA),
- la Fédération nationale d'agriculture biologique des
régions de France (FNAB),
- le Syndicat national des transformateurs et
distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO),
- Coop de France.
Ses missions sont les suivantes :
- communication et promotion de l'agriculture
biologique auprès du grand public, des professionnels de l'agriculture et
de l'ensemble de la filière agroalimentaire,
- développement de l'observatoire national de
l'agriculture biologique,
- analyse des filières, des marchés et des dynamiques
interprofessionnelles en vue d'une meilleure structuration du secteur,
- approfondissement des connaissances sur la thématique environnement
et territoires.
Agence Bio - 12, bis rue des Colonnes du Trône - 75012 Paris
Tél : 01.53.17.38.38 - Fax : 01.53.17.38.39
email : contact@agencebio.org
Site internet -> www.agencebio.org
Les aides :
Jusqu'en 1999, les aides à la conversion s'inscrivaient dans le cadre des
mesures agri-environnementales (MAE). Les aides à la conversion
s'inscrivent depuis 2003 dans le cadre des contrats d'agriculture durable
(CAD), qui ont pris le relais des CTE.
Par ailleurs, les offices interprofessionnels ont su développer une
véritable dynamique autour de l'organisation des filières, de l'animation
régionale et de l'expérimentation régionale.
La formation :
Au niveau national, la formation est coordonnée par FORMABIO, réseau mis en
place par le Ministère de l'agriculture afin de fédérer toutes les
formations dispensées en France en agriculture biologique.
Les enseignements consacrés à l'agriculture biologique sont délivrés dans
les établissements agréés par le Ministère de l'agriculture.
La formation initiale est dispensée au sein des établissements de
l'enseignement agricole : plusieurs établissements proposent des
modules en agriculture biologique (en B.E.P.A, en B.T.S.A et dans plusieurs
écoles d'ingénieurs). Le bac professionnel C.G.E.A (conduite et gestion de
l'exploitation agricole) prévoit une information minimum sur l'agriculture
biologique et certains établissements proposent un bac professionnel CGEA à
orientation agriculture biologique avec un enseignement spécifique.
La formation pour adultes peut prendre trois aspects :
- il peut s'agir du brevet professionnel responsable d'exploitation
agricole à dominante agriculture biologique, dispensé par des centres de
formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA).
- il peut s'agir d'unités capitalisables d'adaptation
régionale intégrées à une formation conventionnelle dispensée dans un
CFPPA.
- il peut enfin s'agir de deux certificats de
spécialisation : "Conduite de production en agriculture
biologique et commercialisation" et "Technicien conseil en
agriculture biologique" dispensés aussi dans des centres de formation
agricole habilités à délivrer ces diplômes.
Site internet ->
www.educagri.fr
La marque AB :
Propriété du Ministère de l'agriculture, la marque AB permet aux
professionnels qui le désirent de faire connaître le mode de production et
de transformation biologiques et permet aux consommateurs de mieux
identifier les produits biologiques.
Les règles d'usage de la marque AB
Elle garantit :
- le respect du règlement (CEE) n°2092/91 pour la
production végétale ou les produits transformés composés essentiellement
d'ingrédients d'origine végétale ;
- le respect du règlement (CEE) n°2092/91 et du cahier
des charges français pour les productions animales et les produits
d'origine animale ;
- que l'aliment est composé d'au moins 95 %
d'ingrédients issus du mode de production biologique (le cas échéant, les
ingrédients du pourcentage complémentaire satisfont à des exigences
spécifiques) ;
- que le produit a été contrôlé par un organisme
certificateur agréé par les pouvoirs publics français.
Printemps Bio :
Chaque année, les acteurs du secteur bio se mobilisent pour la semaine
nationale d'information et de promotion de l'agriculture biologique,
coordonnée au niveau national par l'Agence Bio.
Site internet -> http://www.printempsbio.com
Un Plan d'action européen et un logo communautaire :
Depuis le mois d'avril 2000, le logo européen peut être apposé sur les
produits et ingrédients composés d'au moins 95 % d'ingrédients issus du
mode de production biologique obtenus conformément à la réglementation
européenne.
Logo européen
Un Plan d'action européen en
matière d'alimentation et d'agriculture biologiques a été adopté par le
Conseil le 18 octobre 2004.
Site internet ->www.europa.eu.int/comm/agriculture/qual/organic
